Fiche · Étape 3, créer ta musique

Utiliser un sample

Un sample, c'est un morceau d'un enregistrement existant que tu reprends dans le tien. Même très court, il appartient à quelqu'un, et même deux fois : à ceux qui ont écrit la musique, et à ceux qui l'ont enregistrée. Voici comment faire les choses proprement.

Étape 3 · Créer ta musique3 min de lectureGratuit

Fiche mise à jour le 24/10/2026, d'après le Code de la propriété intellectuelle, la Cour de justice de l'Union européenne (arrêts Pelham de 2019 et du 14 avril 2026) et les conditions de Splice et des distributeurs.

Le renard joue de la guitare, une feuille à la main

En bref

Il faut deux autorisations : celle des auteurs et de l'éditeur (l'œuvre), et celle du label (l'enregistrement).
« Moins de quelques secondes, c'est libre » est faux : un échantillon même très court est une reproduction, sauf s'il est méconnaissable.
Si tu rejoues le passage toi-même (re-play), tu n'as plus besoin du label, mais toujours de l'éditeur.

Deux autorisations, pas une

L'œuvreLa musique et les paroles. L'autorisation vient des auteurs, des compositeurs et de leur éditeur. Les reproduire ou les adapter sans accord est illicite (article L122-4). Tu les trouves dans le répertoire de la Sacem.

L'enregistrementLe son lui-même, le master. L'autorisation vient du producteur, en général le label (article L213-1), et des artistes-interprètes pour leur prestation (article L212-3).

Même avec ces deux accords, les auteurs gardent leur droit moral : couper, déformer ou détourner leur œuvre peut leur porter atteinte (article L121-1). La carte de l'argent

Le mythe des quelques secondes

Il n'existe aucune durée « libre ». En 2019, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé que prélever un échantillon, même très court, est une reproduction soumise à l'accord du producteur. Une seule exception : l'échantillon est modifié au point d'être méconnaissable à l'écoute.

Le pastiche, depuis avril 2026. La même Cour a précisé qu'un sample peut relever de l'exception de pastiche s'il dialogue de façon reconnaissable avec l'œuvre d'origine : hommage, imitation de style assumée, détournement humoristique ou critique. Ce n'est ni un fourre-tout ni une excuse pour copier : les juges français n'ont pas encore dit comment ils l'appliqueront.

Tes options

Faire autoriser le sampleTu contactes l'éditeur et le label. En échange : souvent une avance, et une part de l'édition de ton titre, parfois des royalties sur l'enregistrement. Compte du temps : c'est souvent long.

Rejouer le passageLe re-play (ou interpolation) : tu réenregistres toi-même la mélodie. Plus besoin du label, mais l'accord de l'éditeur reste obligatoire, souvent contre une part de l'édition.

Utiliser une banque de sonsSplice et les banques de ce type donnent une licence d'usage commercial, sans royalties. Les catalogues « pré-autorisés » comme Tracklib proposent de vrais morceaux contre une avance et une part des revenus.

Faire autoriser, étape par étape

1. Identifier les ayants droitL'éditeur et les auteurs dans le répertoire de la Sacem ; le label sur les crédits du disque ou du streaming.

2. Envoyer ta demandeTon titre (maquette), le passage samplé (minutage), son rôle dans le morceau, ton projet de sortie.

3. NégocierAvance, part de l'édition, part de l'enregistrement, crédits. Plus le sample est central, plus c'est cher.

4. Tout signer avant de sortirUn accord écrit de chaque côté. Sans lui, ne mets pas le titre en ligne.

Côté distributeur

Les distributeurs demandent de déclarer les éléments tiers, même libres de droits, et peuvent retirer un titre sur réclamation.
En octobre 2026, DistroKid a retiré des titres après des réclamations d'Universal, dont un pour sample non autorisé, parfois sans préavis.
Un son de banque peut quand même être repéré par Content ID : garde ton certificat de licence pour contester (Splice en fournit un en PDF).

Les pièges

« Moins de 5 secondes, c'est libre » : faux.
N'avoir que l'accord du label, ou que celui de l'éditeur : il faut les deux, sauf en re-play.
Un son « libre de droits » trouvé sur YouTube, sans licence écrite : ne le sample pas.
Revendre ou repartager des sons de banque isolés : interdit par les licences.
Les samples générés par IA : les droits ne sont pas tranchés, et des procès sont en cours.

Sources : Code de la propriété intellectuelle, art. L121-1, L122-4, L122-5 4°, L212-3, L213-1 ; CJUE, 29/07/2019, Pelham, C-476/17 ; CJUE (grande chambre), 14/04/2026, Pelham, C-590/23, et communiqué ; Splice, FAQ des licences ; AWAL, « Clearing samples » ; iMusician ; Music Business Worldwide (10/2026). Consultés le 24/10/2026.

Prochaine étape : si tu coécris autour du sample, fixe les parts de chacun par écrit.

La split sheet →

Informations générales mises à jour le 24/10/2026, pas un conseil juridique personnalisé. Pour un sample important, fais relire tes accords. · Mentions légales