Mentions légales.

Éditeur du site

Le site artisteaverti.fr est édité par Diskelia, société par actions simplifiée à associé unique, à capital variable (minimum 1 €).

• Siège social : 8 boulevard de la Madeleine, 75009 Paris
• Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 941 465 239
• Contact : [email protected]

Directeur de la publication : Aurélien Kremer, président de Diskelia.

Hébergeur

Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Site : cloudflare.com.

Ce que valent les contenus

Les fiches, schémas et modèles publiés ici donnent des informations générales sur le droit et le fonctionnement de l'industrie musicale en France, à la date indiquée sur chacun. Ce ne sont pas des conseils juridiques personnalisés. Pour une situation précise, un contrat à signer ou un litige, adresse-toi à un avocat ou à l'organisme concerné (INPI, Sacem, Adami, Spedidam…).

On vérifie chaque fiche et on indique nos sources, mais les règles et les montants changent. Si tu repères une erreur, écris-nous : on corrige.

Propriété intellectuelle

Les textes, schémas, illustrations (dont le renard), le logo et la mise en page du site appartiennent à Diskelia. Tu peux télécharger les fiches et les modèles pour ton usage personnel et te servir des modèles de contrat pour tes propres projets. Les republier, les revendre ou les reprendre dans un autre site, une formation ou une publication demande notre accord écrit.

Partager un lien vers une page du site est toujours bienvenu.

Données personnelles et cookies

Pas de cookies, pas de traceur, pas de publicité. Les polices d'écriture sont hébergées sur le site lui-même, sans appel à un service tiers. Les réponses au test des aides et les étapes cochées du parcours restent dans ton navigateur : elles ne nous sont jamais envoyées.

Ton e-mail, quand tu ouvres un modèle. Pour ouvrir un modèle de contrat ou de document, on te demande ton adresse e-mail. On l'enregistre avec le nom du modèle et la date, rien d'autre.

• À quoi elle sert : te prévenir si le modèle que tu as ouvert change (nouvelle loi, clause corrigée). Si tu as coché la case prévue, t'envoyer aussi les nouvelles fiches. Cette case est facultative et le modèle s'ouvre même si tu ne la coches pas.
• Sur quelle base : l'intérêt légitime de Diskelia à informer les utilisateurs d'un modèle de ses mises à jour ; ton consentement pour les nouvelles fiches, que tu peux retirer à tout moment par le lien de désinscription présent dans chaque e-mail.
• Qui la voit : Diskelia seulement. Elle n'est ni vendue, ni louée, ni cédée. Elle est stockée dans une base Cloudflare située en Europe de l'Ouest.
• Combien de temps : 3 ans à compter de ton dernier contact avec nous, puis elle est supprimée.
• Tes droits : accès, rectification, effacement, opposition et limitation. Écris à [email protected] ; on répond sous un mois. Tu peux aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

Comme tout site, l'hébergeur traite des données techniques (adresse IP, navigateur, page demandée) le temps nécessaire pour afficher les pages et protéger le site contre les attaques. Ce traitement repose sur l'intérêt légitime de Diskelia à faire fonctionner son site en sécurité. Cloudflare peut traiter ces données hors de l'Union européenne, avec les garanties prévues par le RGPD.

Les liens vers Instagram et TikTok t'emmènent sur ces plateformes, qui appliquent leurs propres règles.

Responsable du traitement : Diskelia. Tu peux exercer tes droits (accès, rectification, effacement, opposition) en écrivant à [email protected], et saisir la CNIL si tu estimes que ces droits ne sont pas respectés.