S'inscrire à la Sacem et déclarer tes morceaux

Inscription ou déclaration Sacem : tu es dans quel cas ?

« Déclaration Sacem » désigne trois démarches différentes. Trouve ta ligne : cette fiche traite la première.

Tu joues tes morceaux au concert d'un organisateur ? Lui fait sa démarche côté clients, toi tu déclares ta setlist (on y vient).

Faut-il vraiment s'inscrire à la Sacem ?

Personne ne t'y oblige. Mais sans adhésion, la Sacem ne te verse rien. Ton distributeur (DistroKid, TuneCore…) ne te reverse que la part de l'enregistrement, la « part master ». Tes droits d'auteur passent par la Sacem (la carte de l'argent).

Qu'est-ce que la Sacem te verse, concrètement ?

Des droits chaque fois qu'une œuvre que tu as écrite ou composée est diffusée ou copiée : radio, télé, concerts, streaming, CD, discothèques, lieux publics sonorisés, copie privée. La Sacem collecte auprès des diffuseurs, puis répartit l'argent entre les ayants droit. En gros : ceux qui ont des droits sur l'œuvre (auteurs, compositeurs, éditeurs).

En prime : ses aides, comme l'aide à l'autoproduction, une offre sociale et des conseils juridiques. Pas mal pour un seul chèque, non ? 😉

Quelles sont les conditions pour s'inscrire à la Sacem ?

Il faut au minimum une œuvre de ta création qui a déjà fait l'objet d'une exploitation publique. En clair : un morceau que tu as écrit ou composé, déjà joué ou diffusé en public. Ensuite, la Sacem accepte ou non ta demande.

Quelle preuve de diffusion fournir ?

Le règlement ne liste pas les preuves acceptées : regarde ce que demande le formulaire d'adhésion, et garde une trace de chaque diffusion (lien, programme, affiche).

Et si tu es mineur ?

Ton représentant légal contresigne ta demande, sur un dossier spécial à télécharger et à renvoyer à la Sacem.

Tu confies quoi, exactement ?

La gestion de tous tes droits d'auteur, pour le monde entier. Déjà membre d'une société étrangère ? Une autre formule permet de ne confier que certains droits ou pays.

Combien coûte l'inscription à la Sacem ?

100 €, payés une seule fois, dont 10 € de part sociale, pour un auteur ou un compositeur (montant vérifié le 26/10/2026). La part sociale, c'est ta petite part du capital de la Sacem.

Le montant est fixé chaque année par la Sacem : vérifie-le au moment d'adhérer. L'éditeur, lui, a un autre dossier.

Comment s'inscrire à la Sacem en ligne ?

Tout part de la page « Adhérer » du site des créateurs de la Sacem. On ne te décrit pas chaque écran (ils changent plus vite que les tendances TikTok) : voici le chemin.

1. Ouvre la page « Adhérer »Sur createursediteurs.sacem.fr/adherer, bouton « Adhérer en ligne ».
2. Choisis ton profilAuteur ou compositeur. L'éditeur a son propre dossier, le mineur un dossier papier.
3. Remplis ton dossierPas fini d'une traite ? Le bouton « Reprendre mon dossier » te ramène où tu en étais.
4. Attends la réponseUne fois accepté, tout se passe dans ton espace membre.

Que préparer avant de cliquer ?

• Ton morceau déjà diffusé, et la trace de cette diffusion.
• Ta pièce d'identité, et ton nom de scène si tu en as un.
• Ton numéro de sécurité sociale (NIR). En gros : la Sacem le transmet à l'Urssaf, qui gère ta protection sociale d'artiste-auteur.
• Ton RIB, pour recevoir tes droits.

Le formulaire te dira le reste : on ne va pas t'inventer une liste que la Sacem ne publie pas.

Comment déclarer une œuvre à la Sacem ?

En ligne depuis ton espace membre, ou sur un formulaire papier : une déclaration par morceau, signée par tous ses auteurs et compositeurs. Sans elle, la Sacem ne peut pas te payer, même si ton titre tourne partout.

Quand déclarer ton morceau ?

Avant de le jouer en public ou de le sortir. Ce n'est pas un conseil : c'est l'engagement que tu prends en adhérant, et le règlement prévoit des sanctions. La Sacem le résume ainsi : déclare tes œuvres dès qu'elles sont créées.

Que contient une déclaration ?

D'après le règlement, le bulletin de déclaration porte notamment :

• Le titre, le genre et la durée de l'œuvre.
• Le nom de tous ses auteurs et compositeurs (et de l'éditeur).
• Le partage entre coauteurs, pour la part qui dépend de leur accord.
• L'enregistrement, ou le texte et la partition.

Chaque coauteur signe. Une signature imitée ou « de complaisance » (pour un ami qui n'a rien écrit) annule la déclaration, et le morceau n'est pas payé.

Comment partager les parts avec tes coauteurs ?

La Sacem fixe une partie du partage, toi et tes coauteurs décidez du reste. Pour la diffusion en public (radio, télé, concerts) :

Entre deux auteurs (ou deux compositeurs), c'est part égale, sauf accord contraire. Pour les disques, c'est la clé écrite sur le bulletin qui compte. Mets-toi d'accord avec eux avant, grâce à la split sheet de notre kit coécriture (la feuille de partage que tout le monde signe le jour de la session). Avec un éditeur : le partage détaillé.

Et tes concerts ?

Tu joues tes propres morceaux sur scène ? Déclare en ligne ton programme (ta setlist) et associe-lui tes dates. La Sacem te donne en retour le détail de tes répartitions. Une setlist à saisir pour ne pas laisser filer l'argent de ta release party : le deal est honnête. 🎸

ISWC, ISRC : c'est la Sacem ?

À moitié. L'ISWC (le code international de l'œuvre) est créé quand ta chanson est déclarée à une société d'auteurs comme la Sacem. L'ISRC identifie l'enregistrement : il vient de la SCPP ou de ton distributeur. En gros : la Sacem numérote la chanson, pas le fichier audio (la fiche métadonnées).

Comment changer les parts d'un morceau déjà déclaré ?

Toute modification passe par le conseil d'administration de la Sacem, et un changement de parts ne compte pour une répartition que s'il est notifié au moins 65 jours avant la date de paiement.

Tu veux remplacer un coauteur ? Il te faut d'abord sa renonciation écrite. Sans elle, ses droits restent les siens.

Quand la Sacem te paie-t-elle ?

Jusqu'à 4 fois par an : début janvier, puis autour des 5 avril, 5 juillet et 5 octobre. Entre la collecte auprès des diffuseurs et le versement, compte 3 à 12 mois selon le type d'exploitation. Prochaine répartition affichée par la Sacem : le mercredi 6 janvier 2027 (la dernière : le 5 octobre 2026).

Quelles sont les dates de répartition ?

Le 3e jour d'ouverture de la Sacem en janvier, et le 5 avril, juillet et octobre. Le 5 tombe un samedi ? Paiement le 4. Un dimanche ou un jour férié ? Le 6. Un dimanche veille de jour férié ? Le 7. Avec la date limite pour déclarer, ça donne :

Dates calculées d'après le règlement général de la Sacem (jours ouvrés du lundi au vendredi, jours fériés français) ; seules celles du 5/10/2026 et du 6/01/2027 sont affichées par la Sacem. Date limite : 65 jours avant le paiement.

Avant quelle date déclarer pour être payé ?

Au moins 65 jours avant la date de paiement. Déclaré plus tard, ton morceau n'est pas perdu : ses droits passent à la répartition suivante. Entre ta date, l'outil calcule. 🧮

• La règle : les droits d'une œuvre ne sont payables à une répartition que si elle a été déclarée dans le semestre en cours de répartition et au moins 65 jours avant la date de paiement. Sinon, ils passent à la répartition suivante : ils ne sont pas perdus.
• Le règlement ne détaille pas ce qu'est le « semestre en cours de répartition ». L'outil applique la règle des 65 jours : pour un cas précis, demande à la Sacem.
• L'outil ne dit ni combien tu toucheras, ni si ta diffusion a déjà été traitée : l'argent arrive en général 3 à 12 mois après la collecte, selon la Sacem.
• Les dates sont calculées d'après le règlement ; la Sacem publie la date officielle de chaque répartition. Pile à la date limite ? Garde plutôt quelques jours de marge.

Que deviennent les droits non réclamés ?

Des droits portés à ton compte et non réclamés pendant 5 ans après la répartition reviennent à la Sacem. Une erreur se rattrape (un « rappel »), mais seulement sur les 5 ans qui suivent la perception.

Quelles preuves garder ?

Tout ce qui montre que le morceau est à toi, avec qui tu l'as écrit et où il a été diffusé. La Sacem peut te demander de justifier tes droits.

• La split sheet signée et datée de chaque morceau.
• Tes versions de travail datées : maquettes, textes, fichiers de session.
• Tes déclarations et leurs confirmations.
• Les traces de diffusion : liens, programmes, affiches, contrats.
• Tes documents de répartition, qui détaillent œuvre par œuvre ce qui t'a été versé.

Un dossier par morceau. Le jour où une question se pose, tu ouvres le dossier « Rusé », et c'est réglé. 🗂️

Les modèles pour déclarer tes morceaux

Deux modèles pour déclarer sans accroc : le message qui fait valider le partage par tes coauteurs, et la fiche de l'œuvre à remplir avant de déclarer. Remplace les passages surlignés, c'est tout.

Pour fixer tout le partage d'un coup (paroles, musique et master), utilise la split sheet du kit coécriture.

Les pièges : où ça coince ?

Le renard lève un sourcil 🤨 :

• Adhérer et t'arrêter là. Sans déclaration, la Sacem ne peut pas te verser tes droits, même si tu es membre.
• Déclarer après la sortie : tu manques à ton engagement, et tes droits peuvent glisser à la répartition suivante.
• Un partage que tous les coauteurs n'ont pas signé.
• Confondre les trois « déclarations Sacem » (œuvre, concert, disque).

Les pièges du partage avec un compositeur ou un beatmaker sont dans le kit coécriture.

Le récap de l'artiste averti

S'inscrire à la Sacem, c'est un dossier en ligne, une œuvre déjà exploitée en public et 100 € payés une fois. Ensuite, chaque morceau se déclare avant d'être joué ou sorti, avec un partage signé par tous, au moins 65 jours avant la répartition visée.

Garde tes preuves, déclare tes setlists, et note le 6 janvier 2027 dans ton agenda. Tes autres inscriptions (Adami, Spedidam…) ? La checklist fait le tri. 😎

Le renard rentre au terrier. Tu viens ? 🦊