Checklist · Étape 8, passer au niveau suivant
Avant de signer : les 10 points à vérifier
Un label, un éditeur ou un distributeur te propose un contrat. Avant de dire oui, passe-le à cette grille : pour chaque point, tu notes si c'est clair, à négocier ou absent. À la fin, tu as ta liste de questions à poser.
Fiche mise à jour le 24/10/2026. Ce n'est pas un conseil juridique : pour un contrat engageant, fais-le relire par un avocat.
En bref
- Repère d'abord le type de contrat : artiste, licence, distribution, compilation ou édition.
- Passe les 10 points : pour chacun, clair, à négocier ou absent.
- Repars avec ta liste de questions, et fais relire tout engagement long ou exclusif.
D'abord : quel contrat as-tu sous les yeux ?
Exemple de ce que touche un éditeur : quand une œuvre est éditée, les droits de diffusion publique versés par la Sacem se partagent en trois tiers (auteur, compositeur, éditeur). La carte de l'argent
La grille des 10 points
Pour chaque point, coche ce que dit ton contrat. Tes réponses restent dans ce navigateur.
Tes questions à poser
Les réflexes
- Ne signe jamais le jour même, même si on te dit que l'offre expire. Un contrat sérieux attend une semaine.
- Tout se négocie, même chez un gros label. Demande, au pire on te dit non.
- Ce qui n'est pas écrit n'existe pas : une promesse au téléphone (« on fera un clip ») doit finir dans le contrat.
- Garde un exemplaire signé par les deux parties, avec toutes les annexes.
- Fais relire par un avocat en droit de la musique avant tout engagement long ou exclusif.
Ensuite : vérifie que tu es inscrit partout où l'argent de ce contrat va passer.
La checklist des inscriptions →Informations générales en droit français, à jour au 24/10/2026 (Code de la propriété intellectuelle ; accord du 12 mai 2022 rendu obligatoire par arrêté du 29 juin 2022). Ne remplace pas l'avis d'un avocat. · Mentions légales