Statuts d'association types

STATUTS DE L'ASSOCIATION [NOM] Article 1 – Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : [NOM]. Article 2 – Objet Cette association a pour objet de soutenir et développer le projet artistique de [nom de l'artiste ou du groupe], notamment par : la production et la diffusion de spectacles vivants ; la production, l'enregistrement et la diffusion d'œuvres musicales sur tous supports ; la réalisation de contenus audiovisuels ; l'organisation d'actions culturelles et pédagogiques ; la recherche de financements pour ces projets. Article 3 – Siège Le siège est fixé à [adresse]. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration. Article 4 – Durée L'association est constituée pour une durée illimitée. Article 5 – Membres L'association se compose de membres actifs, qui paient une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale, et de membres d'honneur. L'admission est décidée par le bureau. Article 6 – Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par la démission, le décès, ou la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à s'expliquer. Article 7 – Ressources Les ressources de l'association comprennent : les cotisations ; les subventions publiques ; les aides des organismes de gestion collective et du CNM ; les recettes de ses activités (cessions de spectacles, ventes d'enregistrements et de produits) ; les dons ; toute ressource autorisée par la loi. Article 8 – Assemblée générale ordinaire Elle réunit tous les membres une fois par an. Elle entend le rapport moral et le rapport financier, approuve les comptes, vote le budget et élit les membres du conseil d'administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Article 9 – Conseil d'administration et bureau L'association est dirigée par un conseil de [3] membres élus pour [2] ans. Il élit un bureau composé d'un président, d'un trésorier et, s'il le souhaite, d'un secrétaire. Les fonctions de dirigeant sont bénévoles. Les artistes salariés par l'association ne peuvent pas être membres du conseil d'administration ni du bureau. Article 10 – Gestion désintéressée L'association ne distribue aucun bénéfice. Les excédents sont réinvestis dans son objet. Article 11 – Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration pour préciser les présents statuts. Article 12 – Dissolution En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale extraordinaire, et l'actif net est attribué à une association poursuivant un objet similaire, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901. Fait à [ville], le [date] Signatures d'au moins deux fondateurs : [nom, fonction]