Fiche · Étape 5, sortir ton titre

Le dépôt légal à la BnF

Presque personne ne le sait : chaque disque mis à disposition du public en France doit être déposé à la Bibliothèque nationale de France. C'est gratuit, ça prend dix minutes, et c'est obligatoire. Voici comment faire.

Étape 5 · Sortir ton titre3 min de lectureGratuit

Fiche mise à jour le 24/10/2026, d'après le Code du patrimoine (art. L131-1 à L133-1, R132-15 à R132-21) et les pages officielles de la BnF.

Le renard à lunettes lit attentivement un document

En bref

Si tu t'autoproduis, c'est toi qui déposes : le texte vise l'éditeur ou, à défaut, celui qui produit l'enregistrement.
Pour un CD ou un vinyle : 2 exemplaires, au plus tard le jour de la sortie, envoyés gratuitement en franchise postale.
Pour le streaming seul, l'obligation existe depuis 2021, mais la BnF n'a pas encore de démarche simple pour les artistes autoproduits.

Qui doit déposer ?

Le Code du patrimoine désigne l'éditeur du disque et, à défaut, la personne qui produit l'enregistrement ou le fait produire. Pour un disque importé, l'importateur. Le distributeur n'est jamais cité. Si tu sors ta musique seul, sans label, c'est donc toi.

La BnF précise que l'obligation s'applique aussi aux autoédités. Elle vaut dès qu'un disque est mis à la disposition du public, même gratuitement ou en petite quantité.

CD, vinyle, cassette : pas à pas

1. Remplis la déclaration en ligneSur l'Extranet du dépôt légal de la BnF (depotlegal.bnf.fr). Tu n'en joins alors qu'un exemplaire imprimé.

2. Prépare 2 exemplairesIdentiques à ceux vendus : pochette, boîtier, livret. Un seul exemplaire pour un disque importé.

3. Envoie gratuitementEn franchise postale : à la place du timbre, écris « Franchise postale, Dépôt légal, Code du patrimoine article L132-1 ».

4. Au plus tard le jour de la sortieLe dépôt doit arriver à la BnF le jour où le disque est mis à disposition du public.

L'adresse dépend du type de document : elle figure sur la déclaration. Une réédition identique n'a pas à être redéposée. Le service des phonogrammes répond au 01 53 79 88 17.

Et le streaming ?

Depuis la loi du 30 décembre 2021, le dépôt légal couvre aussi les enregistrements publiés seulement en numérique. La BnF peut les collecter elle-même de façon automatique, ou recevoir les fichiers, sans protection anticopie.

En pratique, pas encore pour toi. La BnF propose un dépôt automatisé aux distributeurs et aux majors (convention de 2022), et le dépôt fichier par fichier est encore à l'étude. En 2025, elle travaillait avec le CNM sur le dépôt des labels indépendants et des autoproduits. Si tu sors uniquement en streaming, écris au service des phonogrammes pour savoir quoi faire.

Pourquoi c'est utile

Ta musique est conservéeElle entre dans la bibliographie nationale et reste consultable par les chercheurs.

Une date est enregistréeLe dépôt peut servir d'indice de date, mais ce n'est pas un titre de propriété.

Ça ne remplace rienNi la déclaration de tes œuvres à la Sacem, ni tes codes ISRC.

Les pièges

Penser que c'est le rôle du distributeur ou du presseur : la loi vise le producteur.
Envoyer des exemplaires incomplets : il faut la pochette et le livret, comme en magasin.
Payer l'envoi : la franchise postale le rend gratuit.
Ignorer l'obligation : le refus volontaire est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 75 000 €.

Un clip vendu sur DVD ou Blu-ray se dépose aussi à la BnF, en 2 exemplaires. Le CNC ne reçoit que les films de cinéma, et l'INA ce que diffusent les télés et les radios.

Sources : Code du patrimoine, art. L131-1, L131-2, L132-1, L132-2, L132-2-1, L132-2-2, L132-4, L132-5, L133-1, R131-6, R132-15 à R132-21 (édition du 21/10/2026) ; loi n° 2021-1901 du 30/12/2021, art. 5 ; BnF, pages « Qui dépose », « Pour quels documents », « Collections sonores, vidéo et multimédia », « Le dépôt légal numérique », mode d'emploi éditeur ; BnF, communiqués du 30/11/2022 et de 12/2025. Consultés le 24/10/2026.

Prochaine étape : prépare tes métadonnées et tes codes avant de presser ou de distribuer.

Tes métadonnées →

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