Fiche annotée · Étape 5, sortir ton titre
Le contrat de distribution, annoté
Un distributeur te propose un contrat ? Tu gardes tes masters, il les met en vente et prend une commission. Le diable est dans les détails : l'exclusivité, l'assiette de la commission, la sortie. Voici les clauses, une par une.
Fiche mise à jour le 24/10/2026, d'après des avocats et ressources spécialisés, les conditions de distributeurs et les règles du CNM, de l'Adami et de Spotify. Les pourcentages sont des usages, pas des tarifs publics.
En bref
- En distribution, tu restes producteur et propriétaire de tes masters : le distributeur vend, toi tu finances.
- Regarde de près l'exclusivité (territoire, formats, durée), l'assiette de la commission (brut ou net) et le recoupement des avances sur tout ton catalogue.
- Pour les aides du CNM et de l'Adami, il faut un vrai contrat de distribution, pas un abonnement à un agrégateur.
Distribution n'est pas licence
Une clause qui te fait céder des droits d'exploitation sur tes masters transforme ton contrat en licence, voire en cession. Lis bien le mot « cède ».
Les clauses, annotées
Le Producteur confie au Distributeur, à titre exclusif, la distribution des Enregistrements, sous toutes formes et sur tous supports, pour le monde entier.
L'exclusivité. En physique, elle est quasi systématique. Mais « toutes formes » peut englober la vente en concert, la sync ou YouTube, et certains distributeurs n'acceptent le physique que si tu leur confies aussi le numérique.À négocier : les formats réellement servis, les territoires, et la vente en concert exclue.
Le Distributeur percevra une commission de … % des sommes encaissées.
La commission. En numérique, l'usage va d'environ 10 à 30 % selon le service rendu ; en physique, souvent 30 à 40 % du prix de gros. Brut ou net change tout : des frais déduits avant la commission peuvent réduire ta part de 20 à 30 %.À écrire : l'assiette exacte, et la liste fermée des frais déductibles.
Les avances consenties seront récupérables sur l'ensemble des sommes dues au Producteur au titre du présent contrat.
Les avances et le recoupement. « L'ensemble des sommes » veut dire que les pertes d'une sortie se remboursent sur les gains des autres : c'est le recoupement sur tout le catalogue.À négocier : un recoupement sortie par sortie.
Le contrat est conclu pour 3 ans, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation 6 mois avant son terme.
La durée. L'usage va de 1 à 5 ans, souvent avec reconduction automatique. Note la date de préavis dans ton agenda.À écrire : ce qui se passe à la fin, voir la clause suivante.
À l'expiration du contrat, le Distributeur procédera au retrait des Enregistrements …
La sortie. Pour garder tes écoutes et tes playlists, tu dois pouvoir renvoyer tes titres ailleurs avec les mêmes ISRC, UPC et métadonnées. En physique, prévois l'inventaire et le sort du stock.À exiger : la remise des codes et des métadonnées, un délai de retrait, et pas de frais de sortie.
Le Distributeur adressera au Producteur un relevé des ventes …
Les comptes. Les relevés sont souvent mensuels ; les plateformes paient elles-mêmes avec 2 à 3 mois de décalage.À écrire : la fréquence, le délai de paiement, le seuil minimal de versement, et ton droit d'audit.
Toute pénalité appliquée par une plateforme au titre d'écoutes artificielles sera refacturée au Producteur.
La fraude au stream. Depuis avril 2024, Spotify facture des frais aux distributeurs quand un titre est gonflé artificiellement, et ceux-ci les répercutent : 10 € par titre et par mois chez TuneCore, jusqu'à 100 € par titre chez iMusician.À vérifier : que la pénalité ne s'applique qu'en cas de faute prouvée de ta part, et jamais de playlists payantes.
Ce que toi, tu garantis
Le distributeur te demandera de garantir que tu as tous les droits : sur les chansons, les enregistrements, les samples, la pochette, et l'accord des musiciens. En cas de réclamation, c'est toi qui paies.
Vérifie avant de signer : split sheet, accords des musiciens, droits de la pochette.
Les aides regardent ton contrat
Les pièges
- Une exclusivité « tous formats » qui t'empêche de vendre tes disques en concert.
- Un droit de préférence sur tes prochaines sorties, ou un minimum de sorties par an imposé.
- Une cession des masters cachée dans un « contrat de distribution ».
- Des frais « marketing » déduits sans plafond ni accord préalable.
Sources : Kibler Avocat (10/2025) ; À ContreTemps (01/2026) ; Ma Source, fiche distribution (2021) ; Music in Africa et Conseil francophone de la chanson (2015) ; Dans la Ciudad (2022) ; conditions iMusician, DistroKid, aide TuneCore ; Spotify, « Modernizing our royalty system » ; CNM, aide à la production phonographique (10/2026) ; Adami 365 (05/2026) ; Dynamoi (06/2026) pour le changement de distributeur. Consultés le 24/10/2026.
Prochaine étape : passe ton contrat à la grille des 10 points, puis fais-le relire.
La grille →Informations générales mises à jour le 24/10/2026, pas un conseil juridique personnalisé. Les exemples de clauses sont illustratifs. · Mentions légales