Ton logo est-il vraiment à toi ?

Si un pote ou un graphiste a dessiné ton logo, les droits d'auteur restent à lui tant qu'il ne te les a pas cédés par écrit. Ce modèle de contrat de cession t'aide à le faire proprement.

Écritobligatoire pour transmettre des droits d'auteur (CPI L131-2)

Chaque droitdoit être cité à part, avec étendue, lieu et durée (L131-3)

0 €possible : la cession peut être gratuite (L122-7)

Télécharger le modèle (PDF) ↓ Ce qu'il contient

à compléter et signer Première page du modèle de contrat de cession de droits d'auteur sur un logo

Ce que contient le modèle

Huit articles, déjà rédigés.

Tu complètes les blancs, tu coches les options, vous signez en deux exemplaires.

1 · ObjetLe logo, ses déclinaisons livrées (couleurs, versions, monogramme).

2 · Droits cédésReproduction, représentation, adaptation, dépôt comme marque : chacun cité à part.

3 · Étendue et destinationMusique, spectacles, communication, merch. Exclusif ou non : tu coches.

4 · Lieu et duréeMonde entier, toute la durée légale des droits d'auteur.

5 · PrixGratuit, pourcentage des recettes ou forfait (seulement dans les cas prévus par la loi).

6 · Droit moralIl reste à l'auteur : on précise comment le créditer.

7 · GarantieL'auteur garantit que le logo est original et qu'il en est le seul créateur.

8 · Loi applicableDroit français, signature en deux exemplaires, annexe avec le visuel.

Modèle indicatif. Adapte-le à ta situation et fais-le relire par un avocat avant de signer, surtout si le logo a de la valeur ou si une somme importante est en jeu.

Aperçu

Le modèle complet, en 2 pages.

Page 1 : parties, objet, droits cédés, étendue, lieu et durée

Page 2 : prix, droit moral, garantie, loi applicable, signatures

Télécharger le modèle (PDF) ↓ La fiche « Protéger ton nom de scène » Gratuit, sans inscription. Information générale, pas un conseil juridique personnalisé.

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Fiche n°1 · disponibleProtéger ton nom de scèneDépôt à l'INPI, classes, délais, pièges.

BientôtTa pochette : qui est propriétaire ?Photographe, graphiste, artiste.

BientôtTes droits sur tes morceauxAuteur, compositeur, producteur : qui touche quoi.

Fondements vérifiés sur Légifrance le 17/10/2026 : Code de la propriété intellectuelle, art. L131-2, L131-3, L131-4, L122-7, L123-1 (Légifrance). Information générale, pas un conseil juridique personnalisé.